piscinAzura
Une piscine sur la Côte d'Azur

piscinAzura
Une piscine sur la Côte d'Azur

Avant de commencer
Formalités administratives

La construction d'une piscine est sujet à une règlementation stricte en France. Cependant les démarches administratives lors de l'installation d'une piscine privée peuvent varier en fonction de nombreux paramètres. En effet, en fonction du type de la piscine (enterrée, semi-enterrée, hors sol), de sa taille, de la couverture ou non de la piscine, les formalités ne sont pas les mêmes.

Avant de commencer les travaux

À moins que la piscine à construire soit à l'intérieur d'une habitation déjà existante ou hors sol d'une hauteur maximum de 1 mètre, d'une surface maximale de 10 m2 et d'une durée d'implantation inférieure à 3 mois elle nécessite soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire.

Une piscine non couverte ayant une surface de plus de 10 m2 et de moins de 100 m2 et dont la hauteur visible ne dépasse pas 60 centimètre nécessite une déclaration préalable de travaux. Attention à ce que l'ouvrage ne comporte pas de construction apparentes comme un mur de soutènement (par exemple si la piscine est construite sur un terrain en pente comme sur la photo ci-contre).

Une déclaration préalable de travaux est aussi nécessaire pour les piscines couvertes d'une surface hors oeuvre brute inférieure à 20 m2 sur un terrain déjà bâti. Si le bassin dépasse les 20 m2, l'obtention d'un permis de construire est un préalable à la construction.

Si le bassin dépasse 100 m2, ou si la construction du local technique a une surface au sol supérieure à 20 m2 il sera obligatoire de déposer une demande de permis de construire.

Selon les communes des dispositions locales peuvent venir durcir les formalités de construction d'une piscine privée. De plus, si la construction se situe dans le périmètre d'un monument classé ou fait parti d'un lotissement des conditions particulières peuvent s'ajouter et modifier les formalités à fournir à l'administration.

Dans tous les cas mieux vaut se renseigner à la mairie du lieu de construction de la piscine afin d'éviter un refus pour pièce manquante ou non respect de la règlementation applicable à la construction.

Une fois les travaux finis

Dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive (réception de travaux) la piscine doit être déclarée à l'administration fiscale.

En effet la construction d'une piscine va influer sur le montant de la taxe d'habitation car la piscine est reconnue comme une addition à la construction tant qu'elle est fixée au sol, qu'elle ne peux être déplacée sans être détruite ou qu'elle repose sur des fondations de maçonnerie. Elle peut bénéficier d'une exonération temporaire de 2 ans au titre de construction nouvelle. Son calcul varie selon les communes et le type de piscine.

De même la construction de la piscine va augmenter le montant de la taxe foncière si sa construction nécessite la réalisation d'un cadre en maçonnerie. La aussi, elle peut bénéficier d'une exonération temporaire pendant les 2 années qui suivent son achèvement.

Pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière de 2 ans, il faut impérativement remplir et retourner le formulaire 6704 IL au centre des impôts foncier dont le propriétaire de la piscine dépend moins de 90 jours après la fin des travaux. Il est à noter qu'au niveau fiscal la fin des travaux signifie dès que la construction est utilisable, donc, dans le cas d'une piscine, dès que le bassin est remplit d'eau (i.e. dès que l'on peut s'y baigner).